Conditions générales de vente

Sommaire:

1/ Identification de l'auteur de l'offre
2/ Acceptation des conditions générales de vente
3/ Informations relatives aux articles
4/ Commandes des articles
5/ Prix des articles
6/ Conditions de paiement
7/ Livraison et frais de port
8/ Satisfait ou remboursé - droit de rétractation et retour des articles
9/ Conformité - Garantie
10/ Réclamations - informations
11/ Fichiers électroniques - protection de la vie privée
12/ Droits de propriété intellectuelle
13/ Force majeure
14/ Litiges - droit applicable

1/ Identification de l'auteur de l'offre

NOVATECH est une marque du groupe NOVA-TECH FRANCE

SARL NOVA-TECH France

sarl au capital de 18 000.00 €

Siège social : 2 Av du 26 ème Régiment d'Infanterie - 24600 Ribérac

RCS Périgueux B 513 975 433

SIRET : 51397543300014

N°TVA : FR 52513975433

Tél. 05 53 91 14 96

Portable : 07 60 27 12 34

E-mail :  contact@vente-eau-ionisee.com

Conformément à l'article L.134-1 du Code de la consommation, concernant les C.G.V. ; et l'article  L.121-16 du Code de la consommation, concernant la vente à distance, informe nos clients :

2/ Acceptation des conditions générales de vente

S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet vente-eau-ionisee.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet vente-eau-ionisee.com.

3/ Informations relatives aux articles

La liste des articles proposés par NOVATECH dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet vente-eau-ionisee.com. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.113-3 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".

4/ Commandes des articles

Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand vente-eau-ionisee.com. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société NOVATECH. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet vente-eau-ionisee.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil. En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société NOVATECH accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société NOVATECH, précisant l'expédition des articles.

5/ Prix des articles

Le prix des produits est en euros et s'entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. Le prix TTC de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la connexion au site Internet vente-eau-ionisee.com. Les prix indiqués sur le site sont valables le jour de la commande, ces prix étant révisables à tout moment.  Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des produits et les frais de livraison mis à sa charge.

6/ Conditions de paiement

Tout règlement s'effectue au comptant, à la commande. 

Les moyens sécurisés proposés sont : Paiement par chèque bancaire, par virement, par carte bancaire

- Paiement par carte bancaire

Sont uniquement acceptées les cartes Visa, Eurocard/Mastercard, émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine (y compris la Corse).La carte bancaire du client est débitée au moment de la validation de la commande. A cette fin, le client confirme et garantit à la société NOVATECH, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à NOVATECH 2 Av du 26 ème Régiment d'Infanterie - 24600 Ribérac. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par internet serait immédiatement résolue, et le processus d'achat sur Internet annulé. Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société NOVATECH.

- Paiement par chèque

Lors de la validation du paiement de la commande, le client peut choisir de régler par chèque. Dans ce cas, un récapitulatif de la commande sera affichée avant la validation de celle-ci. Les informations concernant le libellé du chèque et de l'adresse d'envoi seront également indiquées sur cette page. Les chèques sont à libeller à l'ordre NOVATECH et sont à envoyer par courrier 2 Av du 26 ème Régiment d'Infanterie - 24600 Ribérac, en précisant le numéro de la commande. Une fois validée, un email de confirmation sera envoyé au client, et la commande sera mise en attente jusqu'à réception du chèque. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, chèque sans provision...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par internet serait immédiatement résolue, et le processus d'achat sur Internet annulé.

7/ Livraison et frais de port

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré et encaissé,  à l'adresse du client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra sous 48 h au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. La société NOVATECH livrera les articles commandés en Colissimo suivi.

Le délai de livraison généralement constaté est de 48 H (hors samedi, dimanche et jours fériés) dès réception de votre règlement et sous réserve de disponibilité en stock.
Vous bénéficiez de l'expédition en Colissimo Suivi sans supplément de prix. 

Pour tout achat d'un montant supérieur à 100 € TTC les frais de port pour la France continentale vous sont OFFERTS ! Pour les accessoires un forfait de 5 € sera à ajouter au montant de votre commande produit. Pour tout autre lieu de livraison (Corse, DOM-TOM et Etranger) merci de nous contacter.

8/  Satisfait ou remboursé - droit de rétractation et retour des articles

Nous vous remboursons la différence.

Si vous trouviez moins cher ailleurs nous nous engageons à vous rembourser  la différence.

Sur présentation d'un devis dont la date n'excède pas 10 jours précédant votre achat sur le site vente-eau-ionisee. com , nous nous engageons à vous vendre le même produit (même marque, même référence) au prix le moins cher relevé. Hors produits d'occasion, hors promotion et sous réserve du respect des lois en vigueur, dont celles relatives à l'interdiction de la revente à perte. Tous nos tarifs sont exprimés en TTC.

Droit de rétractation. La société NOVATECH entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) après avoir pris contact avec la société NOVATECH pour valider ce retour. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Dans l'éventualité ou l‘appareil aurait été utilisé et branché au réseau d'eau, le filtre restera à la charge du client. Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente jours suivant la réception, par la société NOVATECH, des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Satisfait ou remboursé

Tous nos articles ont été rigoureusement sélectionnés pour leur qualité. Si toutefois un ou plusieurs produits ne correspondaient pas à vos attentes nous vous accordons 20 jours, à compter de la date de réception pour nous retourner le ou les produits concernés.
Les articles doivent être obligatoirement propres, complets et dans leur emballage d'origine (matériel et emballage en parfait état) en vue d'un échange ou d'un remboursement.

Retour en cas de panne

En cas de panne, le client devra contacter le service après vente de NOVATECH et lui donner les éléments suivants : les coordonnées téléphoniques, nature du problème, ainsi que le numéro de série de l'appareil en panne. Le retour de l'appareil au service après vente de NOVATECH devra se faire en envoi recommandé (si le retour se fait par un mode autre qu'en recommandé, la responsabilité de NOVATECH ne pourra être mise en cause NOVATECH se réserve le droit de refuser sa réception), les frais et risques de retour restant à la charge du client. Si la panne rentre dans le cadre de la garantie, les frais de réexpédition au client seront à la charge de NOVATECH et, dans le cas contraire les frais seront à la charge du client. Si la panne ne rentre pas dans le cadre de garantie, NOVATECH communiquera un devis au client avant toute réparation. Les frais de réexpédition sont à la charge du client qu'il y ait eu ou non réparation.

9/  Conformité - Garantie

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement NOVATECH et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article Satisfait ou remboursé des présentes conditions générales de vente. Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au client avec l'article livré, les articles du site NOVATECH sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Les ioniseurs d'eau vendus sur le site vente-eau-ionisee.com ont une garantie pièces et main d'œuvre de trois ou cinq ans selon les modèles et dans le cadre d'une utilisation normale.

La garantie ne sera pas applicable en cas :

- De défaut d'entretien : obligation est faite au client de changer la cartouche de filtration et d'effectuer un détartrage au minimum fois par an (cartouche en vente sur notre site).

- De raccordement autre qu'au réseau d'eau de ville

 - D'utilisation de l'appareil dans des plages de température, pression, ou voltage, autres que celles indiquées sur l'appareil, le manuel d'utilisateur ou la boîte.

- D'installation défectueuse suite au non respect des consignes du manuel. En cas de raccordement sur le tuyau d'eau froide, il est recommandé de faire appel à un professionnel (qui apportera sa garantie d'installation)

- Désentartrage de l'appareil. En cas d'eau dure, il est conseillé d'utiliser des accessoires anticalcaires vendus sur le site vente-eau-ionisee.com (pour plus d'informations, nous contacter).

- De bris et chutes de l'appareil

- D'ouverture de l'appareil (autre que le panneau de gauche pour effectuer le remplacement de filtre)

10/  Réclamations - informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société NOVATECH  ou aux articles eux mêmes, les clients devront s'adresser au Service Client de la Société NOVATECH, 2 Av du 26 ème Régiment d'Infanterie - 24600 Ribérac. Téléphone : 0811 140 404 (prix d'un appel local)  ou courrier électronique : contact@vente-eau-ionisée.com, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

11/  Fichiers électroniques - protection de la vie privée

La société NOVATECH a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée par Internet sur le site vente-eau-ionisee.com par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance. Cette base de données a fait l'objet d'une demande en cours d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi «Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société NOVATECH, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.

12/  Droits de propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société NOVATECH, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

13/  Force majeure

L'exécution par la société NOVATECH de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la société NOVATECH. La société NOVATECH informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article Satisfait ou remboursé des présentes conditions générales de vente.

14/  Litiges - droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison de ses articles, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


15/ Exclusion de responsabilité

Les propos et réflexions tenus et rassemblés dans le contenu de ce site n'ont pour but que d'informer l'internaute sur une technique qui peut être utile à chacun. Ces informations sont une compilation de documents provenant de la littérature spécialisée et de nombreux sites internet sérieux. Il ne s'agit en aucune manière d'une recommandation pour le traitement ou la guérison de certaines maladies, l'auteur et éditeur du site n'ayant ni le droit ni l'envie de se substituer à un médecin ou assimilé. Dans tous les cas l'internaute qui a recours à l'eau alcaline ionisée le fait de sa propre initiative. L'auteur et éditeur du site n'ont pas l'intention de poser des diagnostics ni d'émettre des recommandations thérapeutiques. En cas de problèmes de santé, les procédés dont il est question dans ce site ne sauraient remplacer un traitement médical professionnel.

L'ioniseur d'eau ne peut se substituer en aucun cas aux conseils avisés d'un praticien compétent. Il est au contraire souhaitable que le lecteur discute avec son médecin des informations contenues ici. Il est indispensable de suivre ces conseils. Nous rappelons que les personnes atteintes de maladies graves ou d'affections chroniques, de même que les patients en cours de traitement, en particulier les personnes souffrant de graves troubles rénaux, ne doivent jamais changer, interrompre ou modifier leur traitement sans l'avis de leur médecin... Cela vaut pour toute technique nouvelle qui pourrait avoir une incidence sur les traitements en cours. L'auteur et éditeur de ce site déclinent et se déchargent de toute responsabilité quant aux méthodes, avis et recommandations émis dans ce site.

 

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